Les solutions de prêts de France <em>Invest</em> Crédit! -

Les solutions de prêts de France Invest Crédit!

Vous êtes ici : www.france-invest-credit.fr / Les solutions de prêts de France Invest Crédit!

Retrouvez les différentes solutions de prêts proposés par France Invest Crédit : prêts aidés, prêts à taux zéro, prêts à taux fixes et prêts à taux révisables



Prêts aidés


France Invest Crédit vous propose des solutions de prêts aidés. Avec les prêts aidés (Prêt à l'Accession Sociale, Prêt Paris Logement 0%), bénéficiez d'un logement très privilégié, sous réserve de conditions d'obtention. Ils vous permettront d'alléger le coût de votre opération immobilière.


Le prêts PAS


Le prêt PAS (Prêt à l'Accession Sociale) vous permet de financer jusqu'à 100% de votre projet immobilier, qu'il s'agisse de l'achat d'un logement neuf ou ancien ou de la construction d'une maison individuelle, à une seule condition : que l'investissement concerne une résidence principale.

Le prêt PAS bénéficie de frais allégés, de taux et de conditions encadrés et sécurisés. Sous conditions de ressources, le PAS ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement).


Conditions d'obtention


Type d'acquisition


Le prêt PAS vous concerne si :


  • Vous achetez votre résidence principale.
  • Vous achetez un logement existant avec ou sans travaux. Si le logement a plus de 20 ans, il doit respecter des règles d'habitabilité.
  • Vous faites construire une maison individuelle et achetez si besoin le terrain.
  • Vous achetez un logement neuf.
  • Vous effectuez des travaux d'amélioration, d'agrandissement ou de mise en état d'habitabilité

Ressources


Pour bénéficier d'un prêt PAS en 2014, les revenus pris en considération ne doivent pas dépasser un plafond de ressources en fonction de votre opération, de votre situation de famille et de la date d'émission de votre offre de prêt.

Du 1er janvier au 29 février 2014, le revenu fiscal de référence à prendre en considération sera celui de l'année 2012 que vous trouverez sur votre avis d'imposition 2012.

A partir du 1er mars, le revenu fiscal de référence à retenir sera celui de l'année 2013. Selon la date de l'émission de votre offre de prêt, vous calculerez votre revenu fiscal de référence à partir de votre déclaration d'impôts 2013 dans lequel vous trouverez directement cette information sur votre avis d'imposition 2013. Vous devrez nous communiquer cet avis d'imposition 2013, le 31 décembre 2014 au plus tard.


Les autres prêts


Plus votre apport personnel est important, meilleures seront les conditions de votre prêt immobilier. Vous pouvez compléter votre apport par différents petits prêts à taux intéressants qui y sont assimilés et permettent d'abaisser le coût total de votre financement :


  • Le prêt 1% logement dit "employeur". Si vous travaillez dans une entreprise de 10 salariés et plus, renseignez-vous auprès de votre entreprise.
  • Les prêts d'épargne logement : compte ou plan sur lesquels vous avez préalablement épargné (majorités éventuellement, par des droits que pourraient vous transmettre les membres de votre famille). Vous pouvez également les réserver pour le financement de vos travaux.
  • Les prêts à caractère social que peuvent vous proposer des Mutuelles, vos Caisses Retraite ou les Allocations Familiales.
  • Pour l'achat d'un logement ancien avec travaux, il existe le PAS Travaux, distribué par les organismes collecteurs du 1% Logement (CIL).

France Invest Crédit vous accompagne pour le financement de votre projet immobilier. Nous vous aidons ainsi à calculer le montant du prêt à taux 0%. Découvrez également les normes du prêt à taux zéro !


Calcul du prêt à taux 0%


Conditions financières du prêt à taux zéro + (à partir du 1er janvier 2013)


Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro + dans le neuf, vous devez être primo-accédant c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Vous devez acheter, neuf, un appartement ou une maison ou faire construire votre future résidence principale. Vous devez également respecter un plafond de ressources et votre logement remplir des conditions de performance énergétique.


Plafonds de ressources


Vous devez comparer les revenus de l’année N-2 de l’ensemble des personnes devant occuper le logement et le coût de votre opération divisé par 10.


Le plus grand de ces 2 éléments ne doit pas dépasser le plafond ci-dessous, déterminé en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de la zone géographique de l’opération.

Plafonds de ressources
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers 36000€ 26000€ 20000€ 18500€
2 pers 50400€ 36400€ 28000€ 25900€
3 pers 61200€ 44200€ 34000€ 31450€
4 pers 72000€ 52000€ 40000€ 37000€
5 pers 82800€ 59800€ 46000€ 42550€
6 pers 93600€ 67600€ 52000€ 48100€
7 pers 104400€ 75400€ 58000€ 53650€
8 et + 115200€ 83200€ 64000€ 59200€

Montant maximum du prêt à taux zéro +


Le montant maximum de votre prêt à taux zéro + est plafonné à 100% des autres prêts finançant l’opération d’une durée supérieure à 2 ans et à un pourcentage du coût de votre opération selon sa localisation.


Vous trouverez le détail dans les tableaux ci-dessous :


Opération dans le neuf avec le label BBC 2005 ou RI 2012
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers 51480€ 30420€ 18060€ 14220€
2 pers 71940€ 42640€ 25200€ 19980€
3 pers 87450€ 51740€ 30660€ 24120€
4 pers 102960€ 60840€ 36120€ 28440€
5 pers et + 118470€ 69940€ 41580€ 32760€
Plafonnement par rapport au coût de l’opération 33% 26% 21% 18%
Opération dans le neuf PSLA avec décision favorable d’agrément avant le 01/01/2012
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers 40560€ 24570€ 13760€ 11060€
2 pers 56680€ 34440€ 19200€ 15540€
3 pers 68900€ 41790€ 23360€ 18760€
4 pers 81120€ 49140€ 27520€ 22120€
5 pers et + 93340€ 56490€ 31680€ 25480€
Plafonnement par rapport au coût de l’opération 26% 21% 16% 14%

Durée et remboursement du prêt à taux zéro +


Les conditions de remboursement de votre Prêt à taux zéro + dépendent de plusieurs critères :


  • la composition de votre ménage- ll s’agit de l'ensemble des personnes devant occupe le logement au titre de résidence principale
  • la zone géographique de l’opération (zone A, B1, B2 et C)
  • le Revenu Fiscal de Référence du ménage ou le coût de l'opération

Le croisement de ces critères vous indique une « tranche de remboursement » qui déterminera la durée et les modalités de remboursement de votre prêt


Pour déterminer les conditions de remboursement du Prêt à taux zéro +, il faut comparer deux éléments :


  • le Revenu Fiscal de Référence de l'année N-2 de l'ensemble des personnes devant occuper le logement
  • le coût d’opération divisé par 10

Le plus grand de ces deux éléments est divisé par le coefficient familial.


Le résultat détermine les modalités de remboursement (par tranche)


Relevez votre numéro de tranche de remboursement et reportez-vous au « tableau de durée et remboursement du Prêt à taux zéro + » page 6

Taille du ménage Coefficient familial
1 personne 1.0
2 personnes 1.4
3 personnes 1.7
4 personnes 2
5 personnes 2.3
6 personnes 2.6
7 personnes 2.9
8 personnes et plus 3.2

Opération dans le neuf avec label BBC 2005 ou RT 2012 Numéro de tranche de remboursement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
<23000 <18000 <14000 <11500 1
<25500 <19500 <15000 <13000 2
<28500 <21500 <16500 <14000 3
<31000 <23500 <18000 <15000 4
<36000 <26000 <20000 <18500 5
<36000 <26000 >20000 >18500 inéligible

Durée et remboursement du prêt à taux zéro +


Numéro de tranche de remboursement Durée du prêt à taux zéro+ Mensualités (hors assurances) pour 10000€ TEG (assurance comprise) Coût total (assurance comprise) pour 10 000€
1 Durée totale : 25 ans
14 ans de différé total
11 ans de remboursement
0€
75.76€
0.49% 960€
2 Durée totale : 25 ans
5 ans de différé total
20 ans de remboursement
0€
41.67€
0.62% 960€
3 Durée totale : 20 ans 41.67€ 0.75% 768€
4 Durée totale : 16 ans 52.08€ 0.75% 614.40€
5 Durée totale : 12 ans 69.44€ 0.75% 460.80€

Assurance décès invalidité : 3.20€ par mois pour 10 000€ empruntés par un emprunteur de moins de 35 ans. Pas de frais de dossier sur le prêt à taux
zéro +.


Pour plus d’informations, contactez votre conseiller France Invest Crédit !



Bon à savoir


Tout comme l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ Plus est cumulable avec d'autres prêts immobiliers :


  • le prêt à l'accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt d'épargne logement,
  • le prêt « employeur »,
  • les prêts bancaires,
  • d'autres prêts à caractère social.

Les futurs occupants du logement peuvent être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années). Certains non-primo-accédant peuvent aussi bénéficier du PTZ Plus, si l'un des occupants du logement à titre principal est titulaire d'une carte d'invalidité (deuxième ou troisième catégorie), bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES), victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.


Les prêts à taux fixe


France Invest Crédit vous propose des prêts à taux fixe. Le taux fixe vous permet de connaître dès le départ toutes les modalités de remboursement du prêt effectué. Les mensualités sont constantes pendant toute la durée du prêt, mais certaines options sont possibles :


Option de modulation


Possibilité d’augmenter ses échéances afin de réduire la durée du prêt pour voir son coût de crédit diminuer (l’augmentation ne s’applique que sur le Capital remboursé tous les mois) ou de diminuer le montant des mensualités.


Option de report de la mensualité


En cas de difficultés passagères, vous pouvez mettre en suspens les remboursements qui seront reportés au terme.


Les prêts à taux révisables


France Invest Crédit, c’est aussi des prêts à taux révisables. Un prêt à taux révisable est un prêt indexé sur un taux d'intérêt qui, au contraire d'un taux fixe, peut varier au cours de la vie du prêt, en fonction des conditions des marchés financiers (Euribor). Il existe plusieurs types de prêts à taux
révisables
:


Révisable Capé


L’augmentation et la diminution du taux (Taux Euribor) a un impact sur les mensualités avec un capé (barrière maximum du taux en cas de variation). Le taux est sécurisé sur toute la durée du prêt.


Révisable dans la durée


Révisable, dans ce sens, désigne un mode d'amortissement du capital spécifique, visant à majorer ou à diminuer la durée pour permettre une échéance fixe ou avec une variation peu importante. La période varie jusqu'à une durée maximum plafonnée à 5 ou 6 ans de plus que la durée initiale.


Pour toute demande de prêt auprès de France Invest Crédit, contactez nos courtiers qui sauront vous apporter des conseils avisés et vous proposer des taux intéressants pour votre projet !



Haut de page