Calculez votre montant de prêt à 0% avec France <em>Invest</em> Crédit ! -

Calculez votre montant de prêt à 0% avec France Invest Crédit !

Vous êtes ici : www.france-invest-credit.fr / Calculez votre montant de prêt à 0% avec France Invest Crédit !

France Invest Crédit vous accompagne pour le financement de votre projet immobilier. Nous vous aidons ainsi à calculer le montant du prêt à taux 0%. Découvrez également les normes du prêt à taux zéro !


Calcul du prêt à taux 0%


Conditions financières du prêt à taux zéro + (à partir du 1er janvier 2013)


Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro + dans le neuf, vous devez être primo-accédant c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Vous devez acheter, neuf, un appartement ou une maison ou faire construire votre future résidence principale. Vous devez également respecter un plafond de ressources et votre logement remplir des conditions de performance énergétique.


Plafonds de ressources


Vous devez comparer les revenus de l’année N-2 de l’ensemble des personnes devant occuper le logement et le coût de votre opération divisé par 10.


Le plus grand de ces 2 éléments ne doit pas dépasser le plafond ci-dessous, déterminé en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de la zone géographique de l’opération.

Plafonds de ressources
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers 36000€ 26000€ 20000€ 18500€
2 pers 50400€ 36400€ 28000€ 25900€
3 pers 61200€ 44200€ 34000€ 31450€
4 pers 72000€ 52000€ 40000€ 37000€
5 pers 82800€ 59800€ 46000€ 42550€
6 pers 93600€ 67600€ 52000€ 48100€
7 pers 104400€ 75400€ 58000€ 53650€
8 et + 115200€ 83200€ 64000€ 59200€

Montant maximum du prêt à taux zéro +


Le montant maximum de votre prêt à taux zéro + est plafonné à 100% des autres prêts finançant l’opération d’une durée supérieure à 2 ans et à un pourcentage du coût de votre opération selon sa localisation.


Vous trouverez le détail dans les tableaux ci-dessous :


Opération dans le neuf avec le label BBC 2005 ou RI 2012
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers 51480€ 30420€ 18060€ 14220€
2 pers 71940€ 42640€ 25200€ 19980€
3 pers 87450€ 51740€ 30660€ 24120€
4 pers 102960€ 60840€ 36120€ 28440€
5 pers et + 118470€ 69940€ 41580€ 32760€
Plafonnement par rapport au coût de l’opération 33% 26% 21% 18%
Opération dans le neuf PSLA avec décision favorable d’agrément avant le 01/01/2012
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers 40560€ 24570€ 13760€ 11060€
2 pers 56680€ 34440€ 19200€ 15540€
3 pers 68900€ 41790€ 23360€ 18760€
4 pers 81120€ 49140€ 27520€ 22120€
5 pers et + 93340€ 56490€ 31680€ 25480€
Plafonnement par rapport au coût de l’opération 26% 21% 16% 14%

Durée et remboursement du prêt à taux zéro +


Les conditions de remboursement de votre Prêt à taux zéro + dépendent de plusieurs critères :


  • la composition de votre ménage- ll s’agit de l'ensemble des personnes devant occupe le logement au titre de résidence principale
  • la zone géographique de l’opération (zone A, B1, B2 et C)
  • le Revenu Fiscal de Référence du ménage ou le coût de l'opération

Le croisement de ces critères vous indique une « tranche de remboursement » qui déterminera la durée et les modalités de remboursement de votre prêt


Pour déterminer les conditions de remboursement du Prêt à taux zéro +, il faut comparer deux éléments :


  • le Revenu Fiscal de Référence de l'année N-2 de l'ensemble des personnes devant occuper le logement
  • le coût d’opération divisé par 10

Le plus grand de ces deux éléments est divisé par le coefficient familial.


Le résultat détermine les modalités de remboursement (par tranche)


Relevez votre numéro de tranche de remboursement et reportez-vous au « tableau de durée et remboursement du Prêt à taux zéro + » page 6

Taille du ménage Coefficient familial
1 personne 1.0
2 personnes 1.4
3 personnes 1.7
4 personnes 2
5 personnes 2.3
6 personnes 2.6
7 personnes 2.9
8 personnes et plus 3.2

Opération dans le neuf avec label BBC 2005 ou RT 2012 Numéro de tranche de remboursement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
<23000 <18000 <14000 <11500 1
<25500 <19500 <15000 <13000 2
<28500 <21500 <16500 <14000 3
<31000 <23500 <18000 <15000 4
<36000 <26000 <20000 <18500 5
<36000 <26000 >20000 >18500 inéligible

Durée et remboursement du prêt à taux zéro +


Numéro de tranche de remboursement Durée du prêt à taux zéro+ Mensualités (hors assurances) pour 10000€ TEG (assurance comprise) Coût total (assurance comprise) pour 10 000€
1 Durée totale : 25 ans
14 ans de différé total
11 ans de remboursement
0€
75.76€
0.49% 960€
2 Durée totale : 25 ans
5 ans de différé total
20 ans de remboursement
0€
41.67€
0.62% 960€
3 Durée totale : 20 ans 41.67€ 0.75% 768€
4 Durée totale : 16 ans 52.08€ 0.75% 614.40€
5 Durée totale : 12 ans 69.44€ 0.75% 460.80€

Assurance décès invalidité : 3.20€ par mois pour 10 000€ empruntés par un emprunteur de moins de 35 ans. Pas de frais de dossier sur le prêt à taux
zéro +.


Pour plus d’informations, contactez votre conseiller France Invest Crédit !


Normes du PTZ


PTZ Plus


Le PTZ Plus est un prêt immobilier à un taux de 0%. Destiné à l'accession à la propriété, dans le cadre des primo- accédant pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien. Il est accordé sans condition de ressources, mais sa durée dépend des revenus de l'année N-1. Son montant dépend quant à lui de la zone géographique, de la composition du ménage et du type du logement acquis et de la qualité de la qualité énergétique.


Comment obtenir le PTZ Plus ?


Pour avoir droit au PTZ Plus, il ne faut qu'aucun des emprunteurs et occupants du logement, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt. Le bien acquis doit impérativement faire l'objet de la résidence principale du ou des bénéficiaires. Les future acquéreurs doivent occuper le bien au moins 6 mois par an sauf déplacements ou mutation obligatoire. Les français vivants à l'étranger ne s'acquittant pas de leurs impôts en France ne peuvent pas prétendre au PTZ Plus.


Calcul du montant du PTZ Plus


Le montant du PTZ Plus dépend du prix du logement, ancien ou neuf de la composition du ménage, de la zone géographique ainsi que des performances énergétiques de celui-ci. Le montant du PTZ Plus est également plafonné aux montants des prêts mis en place pour l'achat du logement.


Un logement est considéré comme neuf lorsqu'il n'a jamais été occupé en termes d'habitation. Donc si le logement à acquérir a été précédemment occupé, il s'agit d'un bien ancien, même si de nombreux travaux sont à prévoir en vue d'améliorer l'habitat.


Par contre, si le bien en question est une grange ou encore un local qui n'était pas destiné à l'habitation jusqu'alors, il est à considérer non pas comme ancien mais bien comme un logement neuf (les travaux d'aménagement sont dans ce cas assimilés à la construction d'un logement neuf).


Un logement ancien peut prétendre à la qualification « Performance énergétique » lorsque son étiquette-énergie (obligatoire pour vendre un logement à partir du 1er janvier 2010) porte les notes A, B, C ou D.


Le montant du PTZ Plus, exprimé en pourcentage de la valeur du bien convoité, est défini dans le tableau ci-dessous :

Zone géographique Neuf BBC Neuf non-BBC Ancien "Performance énergétique" Ancien avec étiquette énergie E ou F Ancien avec étiquette énergie G
Zone A 40% 27% 20% 10% 5%
Zone B1 35% 22% 20% 10% 5%
Zone B2 30% 17% 20% 10% 5%
Zone C 25% 15% 20% 10% 5%

D'autre part, pour les logements anciens faisant partie du parc HLM, ce pourcentage est majoré de 5%.


Les plafonds d'opération dépendent eux aussi de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement :


Plafonds PTZ+ Neuf


Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 156 000 117 000 86 000 79 000
2 personnes 218 000 164 000 120 000 111 000
3 personnes 265 000 199 000 146 000 134 000
4 personnes 312 000 234 000 172 000 158 000
5 personnes et + 359 000 269 000 198 000 182 000

Plafonds PTZ+ Ancien


Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 124 000 93 000 86 000 79 000
2 personnes 174 000 130 000 120 000 111 000
3 personnes 211 000 158 000 146 000 134 000
4 personnes 248 000 186 000 172 000 158 000
5 personnes et + 285 000 214 000 198 000 182 000

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :


Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevoix français.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont les plus élevés Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.


La durée du PTZ Plus


La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus de l'année N-2, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Toutefois, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au dixième du coût total de l'opération.


Tranches de revenus pour un logement neuf


Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 < 15 000 € < 12 000 € < 10 000 € < 8 000 €
2 < 17 500 € < 14 000 € < 11 500 € < 9 500 €
3 < 20 500 € < 16 000 € < 12 500 € < 10 500 €
4 < 23 000 € < 18 000 € < 14 000 € < 11 500 €
5 < 25 500 € < 19 500 € < 15 000 € < 13 000 €
6 < 28 500 € < 21 500 € < 16 500 € < 14 000 €
7 < 31 000 € < 23 500 € < 18 000 € < 15 000 €
8 < 36 000 € < 26 000 € < 20 000 € < 18 500 €
9 < 49 500 € < 32 500 € < 26 500 € < 26 500 €
10 < 49 500 € < 32 500 € < 26 500 € < 26 500 €

Tranches de revenus pour un logement ancien


Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 < 12 000 € < 10 000 € < 9 000 € < 8 000 €
2 < 15 000 € < 12 000 € < 10 000 € < 9 500 €
3 < 17 500 € < 14 000 € < 11 500 € < 10 500 €
4 < 20 500 € < 16 000 € < 12 500 € < 11 500 €
5 < 23 000 € < 18 500 € < 14 000 € < 13 000€
6 < 25 500 € < 19 500 € < 15 000 € < 14 000 €
7 < 28 500 € < 21 500 € < 16 500 € < 15 000 €
8 < 31 000 € < 23 500 € < 18 000 € < 16 500 €
9 < 43 500 € < 30 500 € < 26 500 € < 26 500€
10 < 43 500 € < 30 500 € < 26 500 € < 26 500€

Les bornes des 10 tranches de revenus doivent être multipliées par le coefficient familial :


Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1.0
2 personnes 1.4
3 personnes 1.7
4 personnes 2
5 personnes 2.3
6 personnes 2.6
7 personnes 2.9
8 personnes et plus 3.2

Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage :

Tranches de revenus pour un logement ancien


Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 45% 23 ans 7 ans
2 35% 23 ans 5 ans
3 20% 23 ans 3 ans
4 15% 23 ans 2 ans
5 0% 23 ans -
6 0% 20 ans -
7 0% 16 ans -
8 0% 12 ans -
9 0% 8 ans -
10 0% 5 ans -

Bon à savoir


Tout comme l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ Plus est cumulable avec d'autres prêts immobiliers :


  • le prêt à l'accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt d'épargne logement,
  • le prêt « employeur »,
  • les prêts bancaires,
  • d'autres prêts à caractère social.

Les futurs occupants du logement peuvent être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années). Certains non-primo-accédant peuvent aussi bénéficier du PTZ Plus, si l'un des occupants du logement à titre principal est titulaire d'une carte d'invalidité (deuxième ou troisième catégorie), bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES), victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.


Calculez votre PTZ Plus en ligne avec France Invest Crédit !

Haut de page