Les différents types de garanties -

Les différents types de garanties

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Dans le cadre des prêts immobiliers  la banque demande aux emprunteurs de souscrire une garantie en cas de défaillance de celui-ci pour le remboursement du capital et des intérêts qui en cours.



Il existe pour cela 4 types  de garanties


L’IPPD (L’Inscription de Privilège de Prêteurs de Deniers) est  la plus souvent utilisée dans le cadre d’un achat d’un bien dans  l’ancien ou d’un terrain.
Cette garantie permet à la banque en cas de non-paiement  de la dette par l’emprunteur, de réclamer  la vente du bien afin  de se rembourser les sommes  dues. Cette garantie est prise en premier rang et assure à la banque le remboursement avant tout autre créancier.
Elle est prise par notaire lors de la signature de l’acte authentique. Une main levée peut être demandée en cours du prêt si il y a remboursement par anticipation et dans tous les cas la garantie IPPD  tombe d’elle même deux ans après la fin du prêt.
Les frais de l’IPPD sont moins chers que ceux de l’hypothèque conventionnelle et restent à la charge de l’emprunteur.

L’hypothèque conventionnelle, peut être utilisé pour la construction, une VFA et la prise de garantie pour des travaux sur un bien  existant.
Cette garantie  peut permettre également le déblocage d’une trésorerie dans le cadre d’une restructuration. Le bien est donné en garantie pour la valeur du montant du prêt débloqué.
Cette garantie est prise par  notaire lors de la signature de l’acte authentique. La main levée peut être également demandée en cours du prêt si il y a remboursement par anticipation. Dans tous les cas l’Hypothèque conventionnelle tombe deux ans après la fin du prêt.
L’hypothèque conventionnelle est plus onéreuse que l’IPPD et reste également à la charge de l’emprunteur.


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La caution bancaire, acte sous-seing-privé engage un organisme financier à se porter caution pour l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci et  de rembourser la banque des sommes dues.
Cette garantie est souvent bien moins cher, et ne nécessite pas une inscription par le notaire.
En cas de défaillance de l’emprunteur,  la caution bancaire prendra alors le pas sur la garantie en inscrivant l’hypothèque conventionnelle pour le remboursement de la somme due par l’emprunteur. Cette garantie est très utilisée par les banquiers compte tenu des nouvelles normes européennes et surtout pour limiter le risque.

La caution mutualiste, est du même acabit que la caution bancaire. Elle est par contre très souvent gratuite puisque c’est la mutuelle complémentaire des clients qui accepte de se porter caution pour eux. Pas toutes les banques ne les acceptent. A voir au coup par coup en fonction des conditions bancaires.


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